Actualités
Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières décisions en matière de jurisprudence, des procédures qui leur sont liées et des nouvelles de notre cabinet.
Le 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné blocage et déférencement sur les moteurs de recherche de 16 sites de streaming comme allostreaming, alloshowtv, fifoStream, Dpstream.
La cause ? La violation du droit d'auteur.
Les moyens ? Les fournisseurs d'accès (FAI) devront prendre toutes mesures nécessaires de blocage afin d'éviter l'accès à ces sites.
Les moteurs de recherche devront, quant à eux, opérer le déférencement des sites litigieux.
Pour en savoir plus :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3935
Conseils aux personnes ayant recours aux services d'un avocat : vérifiez ses qualifications !
Pensez à vérifier que votre avocat soit bien inscrit au barreau.
La plupart des gens utilisant un recours collectif ne procèdent pas à cette vérification.
Une étude récente démontre que la plupart des personnes ayant recours à un avocat ne vérifie par les qualifications de ce dernier ni même s'il est inscrit au barreau.
Une présence en ligne renouvelée
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